The monday think tank (7) : Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE)

Chaque lundi, je vous propose de vous présenter un think tank – français ou international – qui aborde explicitement les problématiques de « sustainability » dans ses travaux. L’idée est d’identifier quels sont les principaux think tanks qui pensent (et articulent) la soutenabilité économique, sociale et environnementale de notre monde et de nos sociétés. Septième de notre série : Le Conseil Économique, Social et Environnemental (FRA, 1924).

Comme le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP), le CESE n’est pas un think tank au sens strict du terme. En effet, le CESE est la troisième assemblée de la République. Composé de 233 conseillers représentatifs de la société civile française, il joue un rôle consultatif dans l’élaboration des politiques publiques. Sa mission et son organisation ont évolué depuis sa création en 1924 par Edouard Herriot. Initialement confiné à une mission de dialogue économique et social, sa compétence s’est élargie en 2008 aux thématiques environnementales. Sous l’impulsion de son Président Jean-Paul Delevoye, le CESE se positionne comme un acteur institutionnel important dans les débats sur la soutenabilité de notre économie.

Concernant son budget, ce sont les parlementaires qui le votent chaque année dans le cadre du projet de loi de finances. Il représenterait près de 39 millions d’euros pour 2013. Le CESE est composé de 233 conseillers et emploie plus de 160 personnes pour son fonctionnement (145 fonctionnaires à temps plein et une vingtaine de contractuels). Notons que l’existence et l’utilité du CESE sont régulièrement questionnées par certains parlementaires ou groupes politiques au regard du budget alloué à ses activités. D’un autre côté, si cette institution était dotée de pouvoirs plus importants, elle pourrait constituer l’embryon de « l’assemblée du long terme » chère à Dominique Bourg (cf. Pour une sixième République écologique, Odile Jacob, 2011). Cela n’est toutefois pas encore le cas…

Le CESE a organise ses activités ordinaires autour de 9 sections (groupes de travail) :

  1. Section de l’aménagement durable des territoires ;
  2. Section de l’économie et des finances ;
  3. Section de l’éducation de la culture et de la communication ;
  4. Section de l’environnement ;
  5. Section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation ;
  6. Section des activités économiques ;
  7. Section des affaires européennes et internationales ;
  8. Section des affaires sociales et de la santé ;
  9. Section du travail et de l’emploi

Ces 9 sections sont complétées par 3 délégations thématiques (outre-mer, prospective et évaluation des politiques publiques, droits des femmes et égalité) et 4 commissions temporaires (rapport annuel sur l’état de la France, économie sociale et solidaire, Grenelle de l’environnement, dépendance)

Il est intéressant de noter que 4 modes de saisine du CESE coexistent : une saisine gouvernementale (par le Premier Ministre), une saisine parlementaire (par le Président du Sénat ou de l’Assemblée Nationale), une auto-saisine et une saisine par pétition citoyenne. Cette dernière prévue par la loi constitutionnelle de juillet 2008 et la loi organique de juin 2010 est intéressante car elle ouvre théoriquement la possibilité pour les citoyens d’attirer l’attention sur une question d’intérêt général (à caractère économique, social ou/et environnemental) et de la mettre à l’agenda de travail du CESE et des institutions (à condition que la pétition recueille 500 000 signatures). Dans les faits, peu d’initiatives parviennent à recueillir les 500 000 signataires requis. Toutefois, notons que lorsque celles-ci bénéficient d’un soutien populaire important, la saisine par pétition citoyenne peut être reprise par un autre mode de saisine :

Le CESE est la seule assemblée qui inscrit le dialogue avec la société civile dans sa gouvernance, qui place officiellement la thématique environnementale comme l’un des axes de sa mission, qui essaie de moderniser son fonctionnement. Je ne reviens pas sur le récent rejet de l’assemblée du projet de rapport sur l’État de la France en 2013 car au delà des tensions et des débats internes, l’existence institutionnelle du CESE me paraît de plus en plus essentielle au regard des enjeux auxquels nous devons faire face. S’il est légitime et constructif de questionner l’allocation de ses ressources, sa tenue budgétaire, sa représentativité, son fonctionnement, le périmètre de son mandat, j’invite nos parlementaires à consacrer plus de temps à lire les avis du CESE plutôt qu’à débattre de sa suppression.

Travaux publiés en 2013 que je vous invite à découvrir :

Suivre les activités du Conseil économique, social et environnemental sur les réseaux sociaux : Twitter

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