La refonte du patronat vue par l’Institut Montaigne

A l’occasion de la grande conférence sociale pour l’emploi organisée par le Gouvernement les 20 et 21 juin et des élections en cours à la présidence du MEDEF, l’Institut Montaigne (IM) propose 10 nouvelles pistes pour refonder le patronat. Le think tank s’interroge notamment sur ce qui constitue probablement la clé de voute de la légitimité du dispositif de représentation patronale : sa représentativité, sa transparence et sa lisibilité. Finalement, de manière plus grossière, nous pouvons aussi nous demander si l’organisation actuelle du patronat français permet de répondre aux nouveaux enjeux et défis auxquels la société française dans son ensemble doit faire face.

Ces questionnements sont légitimes et ne manquent pas d’audace pour le coup. Pour porter la voix de l’Institut, ce matin, son président, Claude Bébéar a pris la parole dans le Figaro dans une tribune intitulée « Refonder le patronat : une urgence pour notre compétitivité ». Selon celui que l’on considère toujours comme « le parrain du CAC 40 » : « Le manque de clarté du message patronal trouve son explication dans trois causes majeures : des difficultés stratégiques ; des organisations trop éloignées des entreprises ; des critères de représentativité dépassés. » Le constat a le mérite d’être clair. Pendant ce temps, certaines personnes au MEDEF, à la CGPME, à l’UPA ont les oreilles qui sifflent…

Si je résume les 10 propositions de l’IM rédigées par Gérard Adam (professeur au CNAM), Eric Aubry (ancien conseiller social du Premier ministre François Fillon) et Jérôme Marchand-Arvier (maître de conférences en questions sociales à l’IEP Paris). Pour info, les mots que j’emploie ci-dessous ne sont pas toujours les mots de la note de l’Institut que je vous invite à découvrir ici. L’ordre des propositions de la note n’induit pas non plus (enfin de je le pense) une notion de priorité.

Concernant la stratégie

  1. Intégrer l’AFEP (Association Française des Entreprises Privées) au MEDEF. Idée déjà avancée lors des élections au MEDEF.  Reste à « négocier » les modalités avec Maurice Lévy & friends.
  2. Créer de la synergie organisationnelle au niveau national entre les trois grandes instances représentatives (MEDEF, CGPME, UPA) en organisant une réunion mensuelle de coordination mais surtout en offrant aux deux autres une place au sein de son comité exécutif. La vraie proposition sous-entendue (mais peu souhaitée par la majorité des acteurs) serait de fusionner les trois, non ?
  3. Créer un dispositif de « maison des entreprises » au niveau local pour regrouper les représentations et les services aux entreprises. Un beau rocher dans le jardin des CCI dont la mission/l’utilité/l’efficacité seraient questionnées…

Concernant l’organisation

  1. Mettre en place des mandats courts et non renouvelables pour les dirigeants des organisations patronales. Laurence Parisot appréciera certainement cette proposition et la raison évoquée… : « il paraît important que celles-ci puissent être représentées par des dirigeants qui ne soient pas coupés des réalités des entreprises ». L’IM prend la même posture que Pierre Gattaz, très probable futur président du MEDEF.
  2. Réduire le nombre de branches professionnelles et dissocier la représentation économique de la représentation sociale

Concernant la représentativité (soit la raison d’être des organisations patronales)

  1. Faire de l’adhésion le fondement de la représentativité des organisations patronales (note : système qui s’oppose au principe de l’élection), ce qui implique surtout de faire un grand nettoyage de printemps (ou d’automne) concernant la gestion des  fédérations adhérentes…
  2. Revoir les critères de représentativité des adhérents pour en conserver trois : le nombre d’entreprises adhérentes, les effectifs de salariés et le poids économique. Mais le débat ne se situe plus vraiment dans les critères mais dans la définition des seuils qui pourrait interdire l’accès à certains. Je n’entre pas ici dans les détails dont je ne maîtrise pas vraiment la portée.
  3. Exiger des critères de représentativité complémentaires à l’audience (c’est à dire s’aligner sur les conditions de représentativité des organisations représentatives des salariés)
  4. Instaurer un dispositif public, officiel et unique de financement du dialogue social et exiger que les cotisations constituent la part majoritaire des ressources. A l’image des débats actuels sur la moralisation de la vie politique, ces deux recommandations visent à améliorer la transparence dans la gestion des organisations.
  5. Instituer un statut « limité » de représentativité pour permettre aux organisations qui ne seraient pas représentatives de jouer un rôle dans le débat public. Il faut bien aussi quelques propositions pour faire passer la pilule à certains voyant apparaître (ou se renforcer) un patronat à deux vitesses…

Js’aurais souhaité voir apparaître deux autres propositions : une onzième proposition pour éclaircir (et réaffirmer) le rôle et la représentativité des entreprises de l’économie sociale et solidaire, dont la mission reste spécifique et le développement indispensable. Et une douzième proposition (un peu hors cadre je le concède) concernant le rôle que les organisations patronales devraient jouer dans la moralisation de la vie économique prenant davantage en compte le rôle sociétal de l’entreprise. Bien évidemment, il s’agit plus d’orientation que d’organisation mais l’enjeu est tellement important qu’une réflexion sur la refondation du patronat français ne devrait pas en faire l’impasse. Cette dernière proposition entrerait-elle en conflit avec la première ? M. Bébéar, président d’honneur de l’IMS Entreprendre pour la Cité, aurait toutefois pu penser ces éléments ensemble dans sa tribune.

Sur le même sujet : « renforcer la voix du monde de l’entreprise » par la Fondation Concorde.

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