Création d’un fonds pour l’innovation sociale

Lors de son discours de clôture des Assises de l’entrepreneuriat le 29 avril, le chef de l’Etat a annoncé une quinzaine de mesures dont la création d’un fonds pour l’innovation sociale. Rappelons que l’innovation sociale peut être définie comme la capacité des organisations à élaborer des réponses nouvelles à des problématiques sociales.

Cette annonce intervient dans un contexte tendu entre le gouvernement et les entrepreneurs. Certains d’entre eux, auto-baptisés « pigeons », s’étaient fait remarquer par leurs actions de lobbying très médiatisées contre certaines mesures fiscales du projet de loi de finances 2013 dont l’intégration au barème de l’impôt sur le revenu des plus-values de cessions mobilières.

Cette annonce du Chef de l’Etat constitue une bonne nouvelle (même si le montant du fonds confié à la Banque Publique d’Investissement n’a pas encore été précisé par le Président de la République). En effet, elle vient renforcer la légitimité et l’utilité  (voire la nécessité) de tout un secteur, celui de l’Économie sociale et solidaire. Elle vient également consacrer l’idée que l’innovation dont nous avons besoin en France ne se situe pas uniquement dans la seule course technologique.

Par ailleurs, toute politique dédiée à l’innovation nécessite des fonds financiers, des acteurs (certains pour apporter de la connaissance/expertise, d’autres pour supporter les risques) et des dispositifs pour mettre les acteurs  en relation et en situation d’innover.  Ainsi, en complément de la mise en œuvre de ce fonds, une réflexion autour de la création de pôles de compétitivité et d’innovation sociale pourrait être pertinente.

Notons enfin qu’en mars 2012, Roselyne Bachelot, alors ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, avait signé un protocole d’accord avec la Caisse des Dépôts pour la création d’un « fonds d’investissement pour l’innovation sociale ». Cette initiative avait pour objectif de soutenir les entreprises innovantes de l’économie sociale et solidaire. Lors de l’annonce, ce fonds devait être doté de 5 millions d’euros la première année pour atteindre progressivement 15 millions d’euros. Cette initiative devait prendre le relai du Programme d’investissements d’avenir (PIA) à horizon fin 2014. Nous verrons comment vont s’articuler ces différents dispositifs de financement.

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